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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1722-06-28. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... du 29 may 1722 et Lettres patentes sur iceluy... registrées en la Cour des Aydes de Rouen [le 14 août et publiées le 27 octobre 1722], en interprétation de l'ordonnance des aydes et de l'édit... de décembre 1686, concernant les droits de 6 l. 15 s. par muid d'eaude-vie dans le ressort de la Cour des Aydes de Normandie [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1732

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Normandie -- droits sur les eaux-de-vie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33835784s

Notice n° :  FRBNF33835784