Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1719-05-00. Paris]
Titre(s) : Arrest du Conseil... concernant la réunion des Compagnies des Indes orientales et de la Chine à la Compagnie d'Occident, du 17 juin 1719 [avec le mandement du Roi aux intendants, du même jour]. - Édit... portant réunion des Compagnies des Indes Orientales et de la Chine à la Compagnie d'Occident... - Lettres patentes [relatives à l'exercice du droit de remontrances du Parlement de Paris, du 26 août 1718, enregistrées au Parlement en lit de justice le même jour] [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. royale, 1719
Description matérielle : In-4°, 15 p.
Sujet(s) : Compagnie d'Occident (Actes royaux)
Compagnie des Indes -- création (Actes royaux)
Compagnie royale pour le commerce avec la Chine (Actes royaux)
Parlement de Paris -- droit de remontrances (Actes royaux)
Parlement de Paris -- enregistrement des actes royaux (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb338349576
Notice n° :
FRBNF33834957
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Document numérique :
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