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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1691-07-24. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui règle à 20 liv., 12 l. et 4 l., suivant les prix qui seront faits par les déclarations, les droits qui seront payés pour l'entrée des chevaux, jumens, poulains, mules et mulets, aux bureaux de Picardie, Soissonnois, Champagne et Bourgogne. Registrée en la Cour des Aydes le 4 aoust 1691 [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de G. Jouvenel, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Bourgogne -- droits de douane (Actes royaux)
Champagne -- droit d'entrée sur les chevaux (Actes royaux)
Chevaux -- droits d'entrée (Actes royaux)
Picardie -- droits d'entrée sur les chevaux (Actes royaux)
Soissons (Comté et généralité de) -- droits d'entrée sur les chevaux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338255334

Notice n° :  FRBNF33825533