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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1687-08-02. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les instances des communautez... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, paginé 3-4

Sujet(s) : Villes -- procès (Actes royaux)
Communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33824566v

Notice n° :  FRBNF33824566