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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bornier, Philippe (1634-1711)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1667-04-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Conférence des ordonnances de Louis XIV,... avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit écrit & les arrêts [Texte imprimé]... par M. Philippe Bornier... Nouvelle édition corrigée et augmentée... des édits donnez en interprétation des ordonnances...

Publication : Paris : les associez..., 1719

Description matérielle : 2 parties en 1 vol. ([18]-558-CCLVIII-[93] p.) ; in-4

Autre(s) auteur(s) : Bourdot de Richebourg, Charles Antoine (1665-1735). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1669 -08-00. Saint-Germain-en-Laye]
[Acte royal. 1716 -12-00. Paris]
[Acte royal. 1717 -11-00. Paris]

Sujet(s) : Justice (Actes royaux)
Procès -- procédure civile (Actes royaux)
État-civil -- officiers, suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33821592p

Notice n° :  FRBNF33821592