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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1633-06-12. Paris]

Titre(s) : Déclaration... portant confirmation de l'arrest et règlement du Conseil, du 8 juin 1633, pour la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets et vendre vin en gros en ce Royaume, et la taxe que chacun doit payer annuellement pour ladite permission, à commencer du 1er avril 1633. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 8 may 1634 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1739

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33817144z

Notice n° :  FRBNF33817144