Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1616-09-00. Paris]

Titre(s) : Édict... pour la vente et revente des greffes du ressort du Parlement de Bourdeauz... Avec les Lettres de commission du 8 novembre [1616]. Registré à Bourdeaus, en Parlement, le 28 aoust 1618 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve Saugrain et P. Prault, 1734

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Greffes des justices royales -- revenu, aliénation (Actes royaux)
Guyenne -- greffes, revenu, vente (Actes royaux)
Aquitaine (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33815493h

Notice n° :  FRBNF33815493