Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Henri III (1551-1589 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1581-08-20. Paris]
Titre(s) : Déclaration par laquelle le Roy veult et entend, que les registres des contrerolleurs des tiltres, qui devoient faire en parchemin, se feront en papier [Texte imprimé]. Avec lettres de relief d'adresse
Publication : Paris : impr. de F. Morel, 1583
Description matérielle : 8 p. ; in-8
Note(s) : Du 20 août 1581
Sujet(s) : Justices royales -- contrôleurs des titres (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb338130363
Notice n° :
FRBNF33813036