Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1576-09-00. Paris]

Titre(s) : Édict du Roy, contenant le reglement faict par Sa Majesté entre les eleuz, contrerolleurs & receveurs des aydes & tailles de ce royaume : & l'augmentation des droicts, taxes, & salaires d'iceux contrerolleurss [Texte imprimé]. Ensemble les edicts precedens pour mesme faict, & les arrests donnez sur iceux, tant par la Chambre des comptes que par la Court des ayde

Publication : . - Paris : F. Morel, 1577

Description matérielle : 55 p. ; in-8


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1523-01-24. Paris]
[Acte royal. 1543-05-17. Saint-Germain-en-Laye]
[Acte royal. 1574-10-00. Lyon]



Sujet(s) : Aides -- offices (Actes royaux)
Tailles -- contrôleurs (Actes royaux)
Aides -- contrôle, offices (Actes royaux)
Aides -- contrôleurs (Actes royaux)
Élections -- contrôleurs (Actes royaux)
Octrois -- contrôleurs (Actes royaux)
Deniers communs, patrimoniaux et d'octroi (Actes royaux)
Tailles -- contrôleurs, création (Actes royaux)

Notice n° :  FRBNF33812637



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Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-46852 (15)
support : livre