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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1574-08-28. Lyon]

Titre(s) : Déclaration du Roy portant qu'il sera procédé, tous les ans après la récolte, à l'inventaire des vins pour la perception des cinq sols appellez aujourd'hui anciens [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1723

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Aides sur le vin et les boissons -- entrées (cinq sols, dix sols, vingt sols) (Actes royaux)
Boissons -- droits (Actes royaux)
Vins et boissons -- impôts (Actes royaux)
Vins et boissons -- inspecteurs, droits à eux attribués (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33812469x

Notice n° :  FRBNF33812469