Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1574-05-14. Château de Vincennes]

Titre(s) : Déclaration concernant les résignations à survivance des états et offices réputez vénaux [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, 1731

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Offices royaux -- résignation, impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338124437

Notice n° :  FRBNF33812443