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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1573-10-20. Villers-Cotterets]

Titre(s) : Edit du Roy sur le fait de la police de son Roiaume, par laquelle sa Maiesté defend à tous marchands & autres, de ne transporter bleds, hors du Roiaume, sur peine de confiscation de corps & de biens [Texte imprimé]: ensemble l'arrest de la Court fait sur iceluy : publié en a laditz Court le Lundy xxiij. jour de Novembre, 1573

Publication : A Paris, par Jean Dallier, Libraire, demeurant sur le pont S. Michel, à l'enseigne de la Rose blanche. 1573. Avec privilege de la Court.

Éditeur : Dallier, Jean (15..-1574)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : Sig. A-Bii ; in-8

Note(s) : Ornement au titre, bandeau, lettrine gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Édit du roi sur le fait de la police de son royaume, par laquelle sa Majesté défend à tous marchands et autres, de ne transporter blés, hors du royaume, sur peine de confiscation de corps et de biens

Sujet(s) : Paneterie (Actes royaux)
Commerce -- exportations, interdiction (Actes royaux)
Grains -- exportation, interdiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33812404b

Notice n° :  FRBNF33812404