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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1570-12-18. Villers-Cotterets]

Titre(s) : Déclaration du Roy sur l'employ des deniers qui ont esté levez pour le faict et contribution des bans et arrière-bans de son royaume [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. de Nyverd, (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 8 ff.

Note(s) : Avec notes mss.

Sujet(s) : Ban et arrière-ban -- contributions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33812183n

Notice n° :  FRBNF33812183