Notice bibliographique

  • Notice
vignette simple

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1568-04-04. Paris]

Titre(s) : Declaration des lettres patentes du Roy, portants defenses à tous notaires du Chastelet de Paris, & aultres, de recevoir aucuns contracts de constitution de rentes d'aucunes personnes, que préallablement n'en soit prinse la somme de quatorze cens quarante mil livres tournois [Texte imprimé]

Publication : Paris : R. Estienne, 1568

Description matérielle : 4 ff. ; in-8


Sujet(s) : Châtelet [de Paris] -- notaires, attributions (Actes royaux)
Maréchaussées -- Paris (généralité de) (Actes royaux)
Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- acquisition (Actes royaux)
Rentes des particuliers -- interdiction (Actes royaux)

Notice n° :  FRBNF33812010



Localiser ce document(2 Exemplaires)

Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-46836 (5)
support : livre