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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1566-07-00. Paris]

Titre(s) : Les privilèges accordez aux maistres pâticiers et oublayers de la ville et banlieue de Paris [Texte imprimé], par le roy Charles IX... Lettres patentes du mesme Roy... du dernier juin 1567, adressantes au prévost de Paris, portantjussion... qu'il eust à vérifier lesdites lettres. Lesdits privilèges confirmez par Louis XIV... par ses lettres... de may 1653

Publication : Paris : N. Couterot, 1697

Description matérielle : 38-8-6 p. ; in-4

Note(s) : Suivi de la "Déclaration du Roy", du 15 may 1691, "pour réunir à la communauté des paticiers les offices de jurez, créez par l'édit de mars 1691"

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1691 -05-15. Versailles]
[Acte royal. 1567 -06-30. Saint-Germain-en-Laye]
[Acte royal. 1653 -05-00. Paris]

Sujet(s) : Pâtissiers -- Paris, statuts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338117921

Notice n° :  FRBNF33811792