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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri II (1519-1559 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1566-02-00. Moulins]

Titre(s) : Ordonnances faites par le Roy sur les plainctes et remontrances faictes à Sa Majesté en ces voyages derniers, pour le reiglement de la justice et police de son royaume. Publiées à Tholose, le XVIII. de mars ensuyvant, avec l'arrest de ladicte cour sur la publication et modification d'icelles... [Texte imprimé]

Publication : Lyon : B. Rigaud, 1566

Description matérielle : In-8°, 87 p. et la table

Note(s) : Suivi de : "Édict de reiglement", du 3 sept. 1551, "sur le faict des criées et décretz" ; - "Autres ordonnances de par le Roy, données à Moulins audit mois de febvrier", le 9 et le 12, sur les assemblées illicites et sur le port des armes ; - "Déclaration et ampliation du Roy", du 19 février 1566, "sur le règlement des hosteliers, tavernîers et cabaretiers de son royaume et taux des vivres"

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1551 -09-03. Fontainebleau]
[Acte royal. 1566 -02-09. Moulins]
[Acte royal. 1566 -02-12. Moulins]
[Acte royal. 1566 -02-19. Moulins]

Sujet(s) : Consulats (ou Juridictions consulaires) -- création, Troyes (Actes royaux)
Justice (Actes royaux)
Criées (Actes royaux)
Blasphèmes -- interdiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33811728x

Notice n° :  FRBNF33811728