Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri II (1519-1559 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1557-04-02. Villers-Cotterets]

Titre(s) : Déclaration du roy Henry II portant attribution au Grand Conseil des causes, instances et procez pour raison du possessoire des bénéfices, étant à la collation et disposition de MM. les cardinaux, exclusivement au parlement de Bretagne et à toutes autres cours et juges [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.


Sujet(s) : Bénéfices ecclésiastiques -- procès (Actes royaux)
Clergé -- biens (Actes royaux)
Grand Conseil -- attributions (Actes royaux)
Parlement de Bretagne -- juridiction (Actes royaux)

Notice n° :  FRBNF33811120



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23610 (229)
support : livre