Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1547-03-09. Rambouillet]

Titre(s) : Édict du Roi portant règlement et évaluation des péages prétendus par les seigneurs péagers sur les sels voiturés sur les rivières en l'étendue de leurs terres... Avec l'arrest du Conseil d'Estat, du 23 juin 1663, pour l'exécution dudit édit [Texte imprimé]

Publication : . - Paris : T. Charpentier, 1676

Description matérielle : In-4°, 23 p.


Sujet(s) : Péages -- sel (Actes royaux)
Passage (Actes royaux)

Notice n° :  FRBNF33810701



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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