Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri II (1519-1559 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1542-11-00. Angoulême]

Titre(s) : Édict (de novembre 1542) et déclarations (des 6 juillet et 11 décembre 1543 et du 4 décembre 1553) pour l'establissement d'un notaire royal en chacune parroisse de ce royaume, au lieu des clercs jurez substituts des tabellions, avec deffenses ausdits tabellions et.. clercs jurez... de faire passer et recevoir aucuns contracts, partages, inventaires et autres actes volontaires... Avec les arrests de la Cour et règlements sur ce donnez, tant contre les commissaires du Chastellet de Paris que justice subalternes de la ville et fauxbourgs de Paris [Texte imprimé]

Publication : . - Paris : C. de Monstreul, 1584

Description matérielle : In-8°, 42 ff.


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1543-07-06. Au camp de Marolles]
[Acte royal. 1543-12-11. Fontainebleau]
[Acte royal. 1553-12-04. Fontainebleau]



Sujet(s) : Notaires royaux (garde-notes, tabellions, greffiers des collocations) -- création (Actes royaux)

Notice n° :  FRBNF33810609



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