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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1536-11-00. Loches]

Titre(s) : Privilège et exemption pour le droict de sel à messieurs les vingt-six conseillers de la ville en payant le droict de marchand seulement, et autres privilèges à eux octroyez [par Henri II et Louis XIII, avec les arrêts d'enregistrement à la Cour des Aides, à la Chambre du Comptes, au Bureau des Finances et au Bureau de la Gabelle.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Rocolet, 1628

Description matérielle : In-4°, 36 p.

Note(s) : 1536-1628. - Novembre 1536-29 mars 1628

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal (Recueil). 1536/1628]

Sujet(s) : Sel -- Impôts -- France (Ancien Régime)
Gabelles -- exemption (Actes royaux)
Paris -- conseillers de la Ville, privilèges (Actes royaux)
Conseillers de Paris (Actes royaux)
Paris (Conseillers de la ville de) (Actes royaux)
Paris -- conseillers de la Ville, privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338494604

Notice n° :  FRBNF33849460