Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François Ier (1494-1547 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri II (1519-1559 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1536-06-19. Crémieu]

Titre(s) : Édict du roy François sur les jurisdictions des baillifs, séneschaux, juges présidiaux, prévosts, chastellains, & autres juges ordinaires : facit à Cremieu, en l'an mil cinq cens trente six [Texte imprimé]. Avec les déclarations sur icelui édit

Publication : . - Paris : F. Morel, 1583

Description matérielle : 28 ff. ; in-8


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1554-06-17. Laon]
[Acte royal. 1559-06-00. Paris]



Sujet(s) : Baillis -- juridiction (Actes royaux)
Sénéchaux (Actes royaux)
Bailliages et sénéchaussées -- juridiction (Actes royaux)
Châtelains -- juridiction (Actes royaux)
Crémieu (Édit de) (1536) (Actes royaux)
Justice (Actes royaux)
Prévôtés -- juridiction (Actes royaux)
Prévôts (Actes royaux)

Notice n° :  FRBNF33810510



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-27581 (19)
support : livre
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-46801 (20)
support : livre