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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XI (1423-1483 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1462-01-12. Tours]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi... par lesquelles il a révoqué la commission qu'il avoit donnée aux commissaires par luy establis pour contraindre les marchands fréquentans la rivière de Loyre, leurs receveurs, commis... à la recepte de l'octroy, à eux cy-devant concédé par le feu roy Charles VII, de lever sur leurs denrées le subside... contenu ès dites lettres d'octroy, de rapporter les deniers qu'ils en avoient reçeu, pour avoir iceluy levé... sans avoir de luy pris pouvoir de ce faire, au contraire... a Sadite Majesté continué ledit octroy ausdits marchands pour autre temps porté par icelles [Texte imprimé]

Publication : Orléans : impr. de F. Hotot, 1678

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Sujet(s) : Loire (Compagnie des marchands fréquentant la) -- péages perçus à leur profit (Actes royaux)
Boette (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810253h

Notice n° :  FRBNF33810253