Notice bibliographique

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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles VII (1403-1461 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1445-11-09. Tours]

Titre(s) : Lettres patentes du roy charles septiesme, en forme de commission, adressantes aux baillifs de Touraine, ressorts d'Anjou et du Mayne, de Chartres, de Montargis, de Cepoy et exemptions du duché d'Orléans, de Berry et de Sainct-Pierre-le-Moustier, par lesquelles leur est mandé d'informer contre les seigneurs et autres prétendans droit de péage sur la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans, qui ont levé lesdits péages depuis l'abolition... d'iceux par les édits de... 1430 et 1438, et, lesdites informations faites, les envoyer... seellées à la cour de parlement de Paris, pour leur estre fait leur procès... [Texte imprimé]

Publication : Orléans : Impr. de F. Hotot, 1678

Description matérielle : 38 p. ; in-8


Sujet(s) : Cepoy (Loiret) -- péages (Actes royaux)
Loire (Compagnie des marchands fréquentant la) -- péages perçus à leur profit (Actes royaux)
Boette (Droit de) (Actes royaux)
Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre) -- péages (Actes royaux)

Notice n° :  FRBNF33810199



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1 partie d'exemplaire regroupée

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-46801 (5)
support : livre