Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles VI (1368-1422 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1402-02-21. Paris]

Titre(s) : Ordonnance portant deffense au Parlement de procéder sur l'appel interjetté par Jean Daigny, controlleur de la Chambre aux deniers, d'un jugement de la Chambre, attendu que le Roy en évoque à luy la connoissance, comme touchant et regardant l'honneur de la Chambre [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Sujet(s) : Aigny (Jean d'), contrôleur de la Chambre aux deniers (Actes royaux)
Daigny (Jean) (Actes royaux)
Maison du Roi -- Maison civile, Chambre aux deniers (Actes royaux)
Parlement de Paris -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810089z

Notice n° :  FRBNF33810089