Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles VI (1368-1422 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1390-10-24. Paris]

Titre(s) : Ordonnance portant que les arrests de la Chambre (des comptes de Paris) seront exécutez, nonobstant opposition ou appel interjetté, et que cette ordonnance sera publiée au Chastelet de Paris et ès sièges des baillies, séneschaussées et autres où la Chambre jugera à propos [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 2 p.


Sujet(s) : Chambre des comptes de Paris -- juridiction (Actes royaux)
Châtelet [de Paris] -- attributions (Actes royaux)
Maréchaussées -- Paris (généralité de) (Actes royaux)

Notice n° :  FRBNF33810081



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23610 (24)
support : livre