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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles VI (1368-1422 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1386-02-11. Paris]

Titre(s) : Ordonnance portant que les commissaires sur le fait des finances, nouveaux et (sic) acquêts et fiefs, feront remettre incessamment ès mains du Roi lesdits fiefs et nouveaux acquêts des gens d'Église s'ils ne justifient de titres valables [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Bénéfices ecclésiastiques -- enquête (Actes royaux)
Clergé -- biens (Actes royaux)
Franc-fief et nouvel acquêt (Droit de) -- paiement par le clergé (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810071w

Notice n° :  FRBNF33810071