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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1626-06-19. Blois]

Titre(s) : Arrests du conseil d'estat et privé des 19 juin 1626, 11 décembre 1646 et 28 aoûst 1647, donnez à la poursuitte des consuls et habitans de la ville de Riom, portant qu'il ne sera fait doresnavant aucunes députations pour les affaires de la province d'Auvergne que pour affaires urgents... [Texte imprimé]

Publication : Paris : N. et J. de La Coste, 1647

Description matérielle : In-4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1646-12-11. Paris]
[Acte. 1647-08-28. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33809827k

Notice n° :  FRBNF33809827