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Auteur(s) : France. Assemblée générale du clergé. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-06-27]

Titre(s) : Contrat fait et passé entre le roi et le clergé de France, le 27 juin 1762, pour le paiement de la somme de huit millions cinq cent mille livres de don gratuit accordé à Sa Majesté par l'Assemblée générale du clergé de France tenue en l'année 1762 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de G. Desprez, (s. d.,)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33770071z

Notice n° :  FRBNF33770071