Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée générale du clergé. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-09-00]

Titre(s) : Mémoire [dressé par ordre de l'Assemblée du clergé] servant d'instruction pour l'exécution de l'arrêt du Conseil d'Estat du Roy du 30 août 1740, en interprétation de celui du 3 mars 1739 concernant les droits de controlle [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Prault, 1740

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33769992c

Notice n° :  FRBNF33769992