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Auteur(s) : France. Assemblée générale du clergé. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1705-09-12]

Titre(s) : Contrat fait et passé entre le Roi et le clergé de France, le 12 septembre 1705, pour le paiement de la somme de six millions de livres accordées à Sa Majesté par le dit clergé [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36343056w

Notice n° :  FRBNF36343056