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Auteur(s) : France. Assemblée générale du clergé. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1711-07-11]

Titre(s) : Délibération de l'Assemblée générale du clergé de France, du 11 juillet 1711, portant pouvoir d'emprunter huit millions de livres accordés au roi en l'Assemblée générale extraordinaire tenue, par permission du roi, en 1711. Ensemble l'Arrêt du Conseil d'État et les Lettres patentes de Sa Majesté, qui confirment et autorisent ladite Délibération, données à Fontainebleau le 30 juillet 1711... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Ve F. Muguet, 1711

Description matérielle : In-fol. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33769884g

Notice n° :  FRBNF33769884