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Auteur(s) : France. Assemblée générale du clergé. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1701-07-09]

Titre(s) : Délibération de l'Assemblée générale du clergé de France, du neuvième juillet 1701, pour l'emprunt de quatorze cent mille livres, pour achever de payer les trois millions cinq cent mille livres de don gratuit accordés au roi en l'Assemblée tenue, par permission de Sa Majesté, à Saint-Germain-en-Laye, en 1700. Ensemble la Déclaration de Sa Majesté qui confirme l'emprunt. Donnée à Versailles au mois d'août 1701... [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1701

Description matérielle : In-fol. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36343037m

Notice n° :  FRBNF36343037