Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-02-07]

Titre(s) : Arrêt de la cour de Parlement rendu les chambres assemblées... qui, par provision, fait défenses aux boulangers de cette ville et à tous autres de vendre le pain au-dessus de la taxe qui en a été faite par le lieutenant de police... Du 7 février 1789 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de N.H. Nyon, 1789

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33764019m

Notice n° :  FRBNF33764019