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Auteur(s) : France. Cour d'appel (Riom, Puy-de-Dôme)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Instructions sur la procédure d'ordre adressées par le premier président de la cour impériale de Riom aux magistrats du ressort [Texte imprimé]

Publication : Clermont-Ferrand : F. Thibaud, 1855

Description matérielle : In-8°

Note(s) : La couverture imprimée sert de titre

Sujet(s) : Ordre (procedure d') (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33762700n

Notice n° :  FRBNF33762700