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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis-Philippe Ier (1773-1850 ; roi des Français)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1841-01-31]

Titre(s) : Ordonnance du roi contenant le texte officiel du code de commerce, du 31 janvier 1841 [Texte imprimé]

Publication : Metz : Verronnais, 1841

Description matérielle : In-8°

Sujet(s) : Monarchie de juillet (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337610145

Notice n° :  FRBNF33761014