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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles X (1757-1836 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1828-08-31]

Titre(s) : Ordonnances du Roi sur le mode de procéder devant les conseils privés des colonies. (31 août 1828 et 26 février 1838.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. impériale, 1858

Description matérielle : In-4°

Sujet(s) : Colonies (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33760741r

Notice n° :  FRBNF33760741