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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVIII (1755-1824 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1818-05-20]

Titre(s) : Ordonnance du roi, du 20 mai 1818 ; suivie de l'instruction ministérielle sur les conditions et formalités à remplir pour être admis aux traitemens déterminés par cette ordonnance [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : S. Vieusseux, (s. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337606644

Notice n° :  FRBNF33760664