Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVIII (1755-1824 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1816-02-21]

Titre(s) : Ordonnance du roi portant qu'il ne sera plus formé de Conseils de guerre spéciaux pour juger les déserteurs... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 24 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33760606z

Notice n° :  FRBNF33760606