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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil)]

Titre(s) : Recueil des règlemens et arrêtés émanés du Commissaire du Gouvernement dans les quatre nouveaux départements de la rive gauche du Rhin... pendant l'an VIII... [Texte imprimé]

Publication : Mayence : A. Grass, (s. d.)

Description matérielle : 2 vol. in-8°

Note(s) : En français et en allemand. - Le tome 2 a un 2e titre portant : "Bulletin des règlements et arrêtés publiés pendant l'an 8 dans les quatre départements de la rive gauche du Rhin par le Commissaire de la République

Sujet(s) : Consulat (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33760476k

Notice n° :  FRBNF33760476