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Auteur(s) : France. Directoire  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1797-03-22]

Titre(s) : N° 453. Bulletin des Lois, n° 115. Arrêté du Directoire exécutif, qui ordonne la dénonciation au tribunal de cassation, de deux jugements rendus par des tribunaux civils, dans une affaire du ressort des autorités administratives. Du 2 germinal an V... [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. du Dépôt des Lois, (s. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Note(s) : Nos 1, 2

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33760467m

Notice n° :  FRBNF33760467