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Auteur(s) : France. Directoire  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1796-11-22]

Titre(s) : Instruction sur le nouveau mode de vente des domaines nationaux. (2 frimaire an 5) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de la république, frimaire, an V

Description matérielle : In-4°. Pièce

Note(s) : Le titre de départ, page 1, porte en plus : ordonné par la loi du 16 brumaire an V

Sujet(s) : Domaines nationaux (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33760465x

Notice n° :  FRBNF33760465