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Auteur(s) : France. Conseil des finances  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1704-06-17. Versailles]

Titre(s) : Tarif des droits que S. M. veut estre payez aux 14 officiers dits les Forts Les ports Saint-Paul, au Plastre, Isle Nostre-Dame, Quay de la grève, la Tournelle, et autres ports et lieux au dessus du pont Nostre-Dame, en execution de l'édit du mois d'Avril 1704, et arrest du Conseil de ce jourd'huy, sur toutes les marchandises et denrées arrivantes ausdits ports, qu'ils chargent et déchargent de bateau à terre et de terre en bateau et de bateau en autre [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de F. Leonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33758353c

Notice n° :  FRBNF33758353