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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1696-10-24]

Titre(s) : (Acte royal du 24 octobre 1696 relatif à l'usurpation des titres nobiliaires et commençant par ces mots :) Louis... à nos amez et féaux conseillers en nos conseils les sieurs Pussort, le Pelletier et Daguesseau... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33757764w

Notice n° :  FRBNF33757764