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Auteur(s) : Provinces-Unies (République)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1792-01-26]

Titre(s) : Extract uit het Register der Resolutien van de H. M. Heeren Staaten Generaal... Jovis den 26 January 1792 [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Note(s) : [Extrait du Registre des résolutions des Etats Gx... du Jeudi 26 Janvier 1792. - Delibération sur le Rapport des délégués chargés d'examiner les avis particuliers des diverses provinces Unies, touchant les affaires des Indes Occles et d'indiquer les points principaux de divergence encore existants.]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33756941j

Notice n° :  FRBNF33756941