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Auteur(s) : Lorraine (Duché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Stanislas I (1677-1766 ; roi de Pologne)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-06-00. Lunéville]

Titre(s) : Edit du roy (de Pologne, duc de Lorraine) portant suppression de tous les bailliages et prévôtés, et création nouvelle de tribunaux de justice... Verifié en la chambre des comptes de Lorraine, le 7 août 1751 [Texte imprimé]

Publication : Nancy : imp. de N. Charlot, 1751

Description matérielle : In-4°, 9-41 p.

Note(s) : Suivi de : "Etat des villes, villages, hameaux, censes et autres lieux qui doivent composer les ressorts des jurisdictions créées par l'édit... de juin 1751". Arrêté au conseil le 30 juin 1751

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337531559

Notice n° :  FRBNF33753155