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Auteur(s) : France. Election (Orléans)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1602-03-21. Orléans]

Titre(s) : Sentence (de l'Election d'Orléans) par laquelle les chalands et bateaux sont déclarés exempts d'imposition vendus par marchands forains en la ville d'Orléans [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337496657

Notice n° :  FRBNF33749665