Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
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Titre conventionnel : [Acte. 1779-05-20. Paris]

Titre(s) : Arrest contradictoire de la Cour des aides de Paris, qui infirme une sentence de l'Election de Villefranche [Texte imprimé], prononce la confiscation des peaux saisies sur François Guillot, tanneur : & juge que les fabricans sont responsables des marques méconnoissables qui se trouvent chez eux. Du 20 mai 1779.

Publication : A Paris. De l'imprimerie de Prault, imprimeur du Roi, quai de Gêvres 1780.

Éditeur : Prault, Laurent-François (1712-1780)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gr. sur bois


Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt contradictoire de la Cour des aides de Paris...

Notice n° :  FRBNF33749180



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Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

IFN-8619059

support : lot d'images numérisées

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-21199 (116)
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

RES-F-1158 (16)
support : livre