Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-06-15. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des Aides (des 15 Juin et 13 juillet 1768) dont le premier condamne Louis Claveau au carcan, à être flétri d'un fer chaud et à servir le roi pendant 9 ans sur les galères pour vol de sel, sédition et violence et dont le second permet au fermier de faire imprimer le premier [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1768

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1768 -07-13. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337490318

Notice n° :  FRBNF33749031