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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-08-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confisque au profit d'Antoine le Sex, fermier des Aides de la ville d'Orléans, 25 poinçons de vin saisis en fraude sur le nommé Sevestre cabaretier, demeurant à la Belle-Croix, paroisse d'Olivet et le condamne en l'amende [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337482787

Notice n° :  FRBNF33748278