Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)
Titre conventionnel : [Acte. 1721-06-17. Paris]
Titre(s) : Arrêt de la cour de aides portant confiscation au profit de Charles Marchand, ci-devant fermier des aides de la ville et élection d'Orléans, de 7 poinçons de vin, saisis en fraude sur le nommé Chicoigneau marchand de vin à Orléans et le condamne en l'amende [Texte imprimé]
Publication : Paris : J. Saugrain, (s. d.)
Description matérielle : In-4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33748273h
Notice n° :
FRBNF33748273
